nomenclature des taxes en rdc pdf
- Accomplir tous ses désirs est-ce une bonne règle de vie ? endstream endobj startxref ℹ️ Coopération sud-sud Afrique : L’Ouganda va construire un réseau routier de 223 km en RD Congo, pour booster les échanges. Sont ceux provenant de la location ou sous location des bâtiments et terrains sis au Congo. les rémunérations des personnes rétribuées par un tiers, de droit public ou de droit privé, sans être liées par un contrat d’entreprise ainsi que celles des associés actifs dans les sociétés autre que par action ; Sont aussi considérés comme personnes rétribuées par un tiers et assujetties à l’I.P.R : Qui supporte l’impôt ? [gview file=”https://www.lualaba.gouv.cd/wp-content/uploads/2017/07/EDIT-N°009-NOM-IMPOTS-ET-TAXES.compressed-1.pdf”], Prov.Lualaba, vendredi 18/09/20: 103 cas; 40 dilala; 33 fungurume; 11 manika; 12 kanzeze; 2 lualaba; 2 sandoa; 1 kapanga; 2 à déterminer; 6 décès, LUALABA: INSPECTION DU PONT KAJILEJI SUR LA ROUTE KANFANKUMBA, LUALABA: ARRETE PORTANT NOMINATION DU 2EME DIRECTEUR ADJOINT A LA DIRECTION DE L’ASSAINISSEMENT DU 14 OCTOBRE 2020, LUALABA: ARRETE PORTANT INSTITUTION DE LA CELLULE DE SUIVI DES CONTACTS ET DES PROJETS INTERNATIONAUX DU 14 OCTOBRE 2020, LUALABA: ARRETE PORTANT NOMINATION DU MINISTRE DE LA DECENTRALISATION AFFAIRES COUTUMIERES ET DEVELOPPEMENT RURAL DU 14 OCTOBRE 2020, LUALABA: JULES ALINGETE, DIRECTEUR DE L’INSPECTION GENERALE DES FINANCES, A KOLWEZI, SUR DEMANDE DU GOUVERNEUR RICHARD MUYEJ, LUALABA:LE GOUVERNEUR RICHARD MUYEJ REÇOIT LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL DES FARDC. Quelles sont les différences entre un commerçant, un commercial et un vendeur? Culte des ancêtres: Nkisi Nkondi (Bakongo). Les pays des Bana Lunda (pdf - 12,4 MB), - Tout savoir sur la province du Sud Kivu, Monographie de la nouvelle province de la Mongala, - Tout savoir sur la nouvelle Province de Mai-Ndombe, Tout savoir sur la nouvelle province du tanganyika, Territoire de Niangara : Le centre géographique de l'Afrique (Province Haut-Uele), Territoire de Madimba province du Kôngo Central, Territoire de Luozi (Province du Kongo-Central), Territoire de Pweto (Nouvelle Province du Haut-Katanga), Territoire et ville d'Inongo (Nouvelle province de Maï-ndombe), Territoire de Gungu (nouvelle province de Kwilu), Présentation du Territoire de Kasenga, nouvelle Province du Haut-Katanga, Présentation du territoire de Songololo (Province du Kongo-central) *, Territoire de Isangi, (Nouvelle province de la Tshopo) Informations et Renseignement, Territoire et ville d'Uvira (Province du Sud Kivu), Territoire de Kabare (Province du Sud-Kivu), Territoire de Lubutu (Province du Maniema), - Territoire de Bulungu (Province du Kwilu, - Présentation de la ville de Bukavu (Province Sud-Kivu), Présentation de la ville de Goma (Province Nord-Kivu), Présentation de la ville de Kikwit (Nouvelle province de Kwilu), Présentation de la ville de Kindu (Maniema), - Présentation de la ville portuaire de Matadi (Province du Kongo central), - Présentation de la Ville de kananga (province du kasaï central), - Ville de Likasi (Nouvelle Province du Haut-Katanga), Présentation de la ville de Kisangani (nouvelle province de la Tshopo), - Présentation ville de Bunia (Nouvelle province de l'Ituri), Présentation de la Ville de Butembo (Province Nord-Kivu), Présentation de la ville de Kolwezi (Nouvelle Province de Lualaba), - Ville de Kalemie (Nouvelle province de Tanganyika), - Ville minière de Kamituga (Province du Sud-Kivu), - Croissance démographique : La population de la ville province de Kinshasa estimée à 26 millions d'habitants à l’horizon 2040, La commune urbano-rurale de maluku couvre à elle seule plus ou moins 80% de la superficie globale de la ville province de Kinshasa, - La typologie des quartiers dans l’histoire du développement de Léopoldville-Kinshasa en RDC, - Kinshasa : Diagnostic Urbain et Habitat, - Les Ne Kongo, Besi Kongo, Peuple Kongo ( Bakongo), - Les Songye, Basongé, peuple établi dans le Sud-Est de la RDC, - Les Mangbetu du Congo dans la province du Haut-Uele, - Coutume : La polyandrie chez les Bashilele du Kasaï. En ce qui concerne les bénéfices, ce sont les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières et les associations momentanées. RDC : découvrez la Liste des sites du patrimoine mondial en République démocratique du Congo.

Ces impôts sont reversés au moment du dépôt de la déclaration.

Quels sont les taux de cet impôt ? La déclaration de l’I.P.R dûment remplie, datée et signée est souscrite chaque mois, dans les dix jours qui suivent le mois au cours duquel les rémunérations ont été versées ou mises à la disposition des bénéficiaires. Laurent Louis ex député fédéral de la Belgique : «C'est nous les belges qui avons apporté le Sida au Congo», Le roi Hitler de Belgique, le boucher du Congo : Histoire macabre de la colonisation belge au Congo 1876-1910 (1ère partie), Le congolais Simon Kimbangu, un innocent condamné à tort à la prison à vie par les colons belges, et mort au bout de 30 années d’emprisonnement, Congo-belge : L’épineuse question de l’esclavage. Les ventes d’objets d’art de fabrication locale, réalisées par les artisans producteurs ; Les travaux immobiliers considérés comme étant d’intérêt national par l’arrêté du Ministre des Finances ; Les affaires de commission et de courtage portant sur les livres, journaux et publications périodiques ; La location de chambres d’hôtel en faveur des représentants de l’Administration Publique, des membres du corps diplomatique accrédités en RDC, des représentants d’Organismes Internationaux ; Les opérations de transport de biens et marchandises par voie aérienne, maritime, fluvial, lacustre ou routier ; Les locations meublées d’immeubles ou de parties d’immeubles à usage d’habitation ; Les activités médicales ou paramédicales ; Les prestations se rapportant aux services funéraires ; Les prestations de service affectées aux stades intermédiaires de fabrication ou de traitement des produits destinés à être vendus sur le marché local ou être exportés, à condition que cette vente soit passible de l’impôt sur le chiffre d’affaires ; Les opérations de sous-traitance, à condition que l’opération finale soit passible de l’impôt sur le chiffre d’affaires ; Les intérêts relatifs aux crédits bancaires à l’investissement, aux crédits agricoles et aux découverts bancaires. Quelle est la différence entre climat et météo ?

A titre provisoire, ce mécanisme ne s’applique qu’avec les entreprises de production relevant de la DGE. *** VOYAGE.....Informations sur l'arrivée et le départ pour tous les vols nationaux et internationaux.

L’I.P.R. Pour les contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et des Centres des Impôts (CDI), la déclaration est auto liquidative et le paiement intervient au moment de son dépôt. - Tarif Excursion et escalade du Ruwenzori, - RD Congo Tourisme : Trekking sur des glaciers au cœur de l’Afrique, - Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 1, - Tourisme Epulu : La réserve de faune à okapis dans la nouvelle province de l'Ituri, - Tourisme dans la ville province de Kinshasa, - Réserve et domaine de chasse de Bombo Lumene (Plateau de batéké), - Découverte : La neige dans le massif du Ruwenzori. - Mythologies africaines : Mamiwata, Mère des eaux, - Spiritualité : Religions traditionnelles africaines, - Religion : Les vertus théologales et les vertus cardinales, - C'est quoi Noël, quelle est la signification de noël?

Tourisme : Comment et pourquoi développer l’écotourisme en RDC? L’impôt à charge des sociétés étrangères est reversé au plus tard le 31 mars de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus. est déclaré auprès du service gestionnaire du dossier fiscal du redevable et reversé au compte du Receveur des impôts auprès d’une banque agréée. Les exemptions

Le taux l’impôt mobilier est de 20% de la base de calcul. - Connaissez-vous la différence entre l'âme et l'esprit ? La promotion en grade et l’exercice des fonctions hiérarchiques sont liés au principe de signalement en vertu de la nomenclature en vigueur. Devoir de mémoire : La Belgique a voulu reprendre le Congo de force, à cela il fallait d'abord assassiner Patrice Lumumba ! RD Congo douane : Tarifs des droits et taxes à l’importation et à l’exportation. L’impôt est prélevé et reversé par le redevable, c'est-à-dire : le fabricant, le prestataire de service et l’entrepreneur des travaux immobiliers. est un impôt assis sur les rémunérations perçues par le personnel expatrié. Portable : Quelle est la différence entre un iPhone et un smartphone ?, iPad et tablette? Attention h�bbd``b`�

- Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 2, - Vidéo les Parcs Nationaux de la RDC partie 3, - Les chutes de Kayo, Ipera, Kwanza, Munte, Dikolongo, Kalule (Parc National de l'Upemba), - Vidéo la neige dans le massif du Ruwenzori. edit n°009 du 19/7/07/2017 portant nomenclature des impots, taxes, droits et autres redevances dus a la province du lualaba Lecture : Que préférez-vous ? ATTENTION : au terme de la Constitution en vigueur en RDC, édictée le 18 février 2006, certains Impôts relèvent désormais de la compétence exclusive des Provinces, il s’agit de l’impôt foncier, de l’impôt sur les véhicules automoteurs et de l’impôt sur les revenus … Qui supporte l’impôt ? Foot : Suivez en direct le match Maroc vs RD Congo. Bulletin d’information sur les prix des produits alimentaires de base. Pour ce qui est des profits, ce sont les personnes exerçant les professions libérales et autres activités lucratives. dûment remplie, datée et signée est souscrite chaque mois, dans les dix jours qui suivent le mois au cours duquel les rémunérations ont été versées ou mises à la disposition des bénéficiaires. honteux ou fiers d'être Belges ? Les opérations de vente faites en République Démocratique du Congo (RDC) pour la mise à la consommation sur le marché local de produits de fabrication locale ; Les prestations de service de toutes espèces, rendues ou utilisées en RDC ; Le montant brut des ventes en ce qui concerne les fabrications ; Le montant brut des factures en ce qui concerne les services ; Les ¾ du montant de facture brut des factures en ce qui concerne les travaux immobiliers.

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